MENTIONS LÉGALES DU SITE
Isic Mastercom
Conformément aux dispositions des Articles 6-111et19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Isic Mastercom les présentes mentions légales.
Le site lsic Mastercom est accessible à l’adresse suivante : www.isic-mastercom.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site lsic Mastercom est édité par :
Université Bordeaux Montaigne
ayant son siège social à l’adresse suivante :
UNIV BORDEAUX MONTAIGNE – DOM UNIVERSITAIRE – 33600 PESSAC
et immatriculée au numéro suivant: 19331766600017
ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de publication est :
Aurélie Laborde
ci-après « le Directeur de Publication »
Le site Isic Mastercom est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Isic Mastercom.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Isic Mastercom est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Isic Mastercom a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Isic Mastercom a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – PROTECTIONS DES DONNÉES ET IMAGES
L’Utilisateur s’engage en utilisant les services de ce site internet à ne pas reproduire, stocker ou modifier les reproductions des oeuvres visualisées sur quel que support et à quelles que fins que ce soit.
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ARTICLE 7 – CREDITS
Le site est réalisé par APP in WAVES (https://appinwaves.fr).
Les photos sont la propriété de plusieurs entités et photographes :
- L’université Bordeaux Montaigne
- Julie Mitchell (lorsque le nom du fichier l’indique)
- Les étudiants de l’association de filière Keep com (lorsque le nom du fichier l’indique)